Les actualités

Publications

12/02/2024

Trouble anormal de voisinage : l’antériorité d’un trouble, ne prive pas le voisin victime de son droit à réparation dans la mesure où ce trouble présente un caractère de persistance

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Publications

09/02/2024

La Cour de cassation affirme l’interdépendance des contrats conclus concomitamment dans une opération  incluant une location financière  

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Opérations

08/02/2024

Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds de Share My Space (devenue Aldoria)

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Opérations

30/01/2024

Bignon Lebray accompagne AGRIFAB (marques Ferm Fabrik et Les Poppés) dans le cadre de sa levée de fonds

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Publications

29/01/2024

Baux commerciaux : Nouvel arrêté relatif au décret tertiaire

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Publications

25/01/2024

Cas d'étude : Montage financier et intention frauduleuse

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Opérations

23/01/2024

Bignon Lebray accompagne Valmotors dans le cadre de sa cession au groupe Lempereur 

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Publications

19/01/2024

Condition suspensive : la Cour de cassation confirme que si la condition ne pouvait pas se réaliser, son bénéficiaire n’est pas fautif d’avoir manqué à ses obligations

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Publications

17/01/2024

Le Progrès : « Entreprises : les bonnes manières de faire du sponsoring » par Laetitia Benoit

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Événements

17/01/2024

AFJE Rhône Alpes - Atelier : Quels comportements à adopter en cas d’audition ou de placement en garde à vue ? - Jeudi 18 janvier 2024 de 9h00 à 10h30

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Publications

16/01/2024

Attention à la solidarité entre les cédants ou les acquéreurs dans le cadre d’une cession de titres

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Nominations

15/01/2024

Bignon Lebray annonce les cooptations de Paul Brisset et de Charles Éric Thoor en qualité d'Associés

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Publications

15/01/2024

L’aggravation d’un vice apparent peut-il caractériser un vice caché ?

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Publications

09/01/2024

Eclairage sur la nullité des délibérations pour défaut de désignation d’un commissaire aux comptes

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Publications

02/01/2024

L’élargissement de la notion d’abus d’égalité dans les sociétés

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