Opérations
05/07/2023
Bignon Lebray accompagne Tikamoon dans le cadre de l’entrée à son capital du groupe LFPI
Publications
29/06/2023
Marché à forfait : la procédure contractuelle de clôture des comptes mise en place par les parties ne peut prévaloir sur la qualification donnée au contrat.
Publications
27/06/2023
Pour rappel : l’action en annulation d’une assemblée générale d’une ASL se prescrit par 5 ans
Publications
23/06/2023
La Cour de cassation rejette l'exonération des loyers pour les locataires commerciaux malgré les mesures du Covid-19
Publications
20/06/2023
Le Progrès : « Comment transformer une association en société ? »
Publications
20/06/2023
Cas d'étude : La réparation du préjudice est inéluctable dès lors que la faute est établie
Opérations
09/06/2023
Bignon Lebray accompagne la société TalentView dans le cadre de sa cession à Kelio
Opérations
30/05/2023
Bignon Lebray accompagne Société Générale Capital Partenaires (SGCP) et Capelia dans leur entrée au capital de Cartospé Packaging
Publications
30/05/2023
La commission de l’agent immobilier vs/ le droit de préemption du locataire
Publications
23/05/2023
Conflit d’intérêts et action sociale ut singuli : la désignation d’un mandataire ad hoc est obligatoire
Publications
19/05/2023
Un pacte d’actionnaires conclu pour la durée de vie de la société est un contrat à durée déterminée
Publications
17/05/2023
L’imprescriptibilité de l’action en injonction de procéder au dépôt des actes au RCS
Publications
17/05/2023
Cas d'étude : L’importance de la loyauté dans l’obtention d’une autorisation de saisie-contrefaçon de brevet
Publications
16/05/2023
