Publications
03/01/2023
Conformité à la constitution des textes sur les clauses statutaires d’exclusion dans les SAS
Publications
03/01/2023
Le choix de la répartition des pertes par les associés d’une SCI
Publications
02/01/2023
Application de la garantie de passif à un licenciement d’un salarié pour inaptitude
Publications
29/12/2022
La primauté des statuts sur les actes extra-statutaires en matière de révocation d’un dirigeant de SAS
Publications
22/12/2022
Projet de loi « anti-squats » : un rééquilibrage des droits entre propriétaires et locataires
Publications
22/12/2022
Acquisition par prescription trentenaire d’une servitude de vue, en dépit de l’irrégularité des travaux
Publications
22/12/2022
Exigibilité des loyers commerciaux échus pendant les périodes de fermeture administrative liées à la crise sanitaire du Covid-19
Publications
15/12/2022
Cas d'étude : La Cour de Cassation sanctionne la « négligence » de l’intimé
Opérations
15/12/2022
Bignon Lebray accompagne Sparkling Partners dans le cadre de sa levée de fonds
Opérations
09/12/2022
Bignon Lebray accompagne les investisseurs historiques de Naïo Technologies dans le cadre de sa levée de fonds de 32 millions d’euros
Opérations
06/12/2022
Bignon Lebray accompagne l’investisseur EIC Fund dans le cadre de la cession de sa participation dans Nestwave à Nextnav
Opérations
24/11/2022
Bignon Lebray accompagne Marketing 1by1 dans le cadre de sa cession au Groupe Sarbacane et du réinvestissement de certains managers
Publications
18/11/2022
La France Agricole « Le nouveau contrôle des sociétés agricoles n’est pas prêt » par Jacques Goyet et Louis Vallet
Publications
17/11/2022
