Publications
05/03/2020
Chef d’entreprise, Commerce & DAF Mag : "Le bail commercial en 12 points clés" par Ondine Prevoteau
Publications
28/02/2020
La contrariété d’un engagement à l’intérêt social d’une société à responsabilité limitée n’est pas, en elle-même, une cause de nullité des engagements souscrits par un dirigeant
Publications
28/02/2020
En l’absence de délai stipulé, un délai raisonnable est exigé !
Publications
28/02/2020
Le droit de contester une cession de droits sociaux pour défaut d’agrément : un droit refusé à l’acquéreur des droits sociaux
Événements
25/02/2020
Pause Déj' : "Coronavirus : comment gérer les contrats en cours avec la Chine ?" | Jeudi 19 mars 2020 à Paris
Événements
25/02/2020
Matinale "Acheter du foncier public et vendre des bâtiments neufs au secteur public" | Jeudi 12 mars 2020 à Lille
Opérations
22/01/2020
Bignon Lebray accompagne le cédant majoritaire d’Axialease dans le cadre de la réorganisation de son capital
Publications
23/10/2019
Fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d’instance au sein du nouveau tribunal judiciaire
Publications
23/10/2019
Sanction de l’absence de clé de répartition des charges entre occupants de l’immeuble
Publications
23/10/2019
Les conséquences d’une sous-location non autorisée par le bailleur
Publications
23/10/2019
Le paiement de la taxe foncière peut être réclamé au preneur même en l’absence de stipulation expresse dans le bail
Opérations
22/10/2019
Bignon Lebray accompagne Unaide dans le cadre de sa levée de fonds
Opérations
08/10/2019
