Les actualités

Publications

26/02/2019

Licéité de la clause d’évaluation des droits sociaux par voie d’arbitrage

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Publications

26/02/2019

Parution du décret relatif à l’utilisation de la blockchain pour les titres de sociétés non cotées

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Publications

04/02/2019

Crypo-monnaies – régulation et usages

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Publications

04/02/2019

Cautionnement – loi Elan

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Publications

04/02/2019

Sûretés – loi Pacte

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Publications

04/02/2019

Opérations de crédit – taux d’intérêts négatif

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Publications

30/01/2019

Régularisation de l’omission de statuer sur une proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés

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Publications

30/01/2019

Absence d’effet rétroactif de l’agrément de l’héritier d’un associé

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Publications

30/01/2019

Validité de l’exclusion d’un associé décidée à l’unanimité des voix moins celles de l’associé exclu

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Publications

30/01/2019

La « volonté de dissimuler », critère du report du délai de prescription d’une action en responsabilité de la société contre son dirigeant

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Opérations

22/01/2019

Bignon Lebray et August Debouzy sur le projet d’acquisition de Billetreduc.com par le groupe Fnac Darty

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Publications

08/01/2019

Paris Match : "Immobilier : les règles du nouveau bail de courte durée" par Ondine Prévoteau

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Distinctions

01/12/2018

Le Monde du Droit – Le Palmarès des Avocats

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Publications

30/11/2018

Financement du logement social – loi « ELAN »

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Publications

30/11/2018

Développement de l’encadrement juridique du cash-back

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