Opérations
04/07/2017
BIGNON LEBRAY accompagne Sarbacane Software dans sa levée de fonds
Opérations
17/05/2017
BIGNON LEBRAY et Diametis interviennent sur l’émission obligataire High Yield de 115 millions d’euros du Groupe NH Hotels
Publications
11/05/2017
Baux commerciaux et clause dérogatoire à l’article L.145-39 du Code de commerce
Publications
09/05/2017
Absence de nullité de la procédure en cas de non-respect du délai d’un mois prévu par l’article R. 332-4 du Code des procédures civiles d’exécution
Publications
05/05/2017
Baux commerciaux et faculté de résiliation triennale du preneur
Publications
01/05/2017
Revirement sur la sanction du non respect des conditions de validité du mandat de la loi Hoguet (mandat des agents immobiliers)
Événements
30/03/2017
Pause-Déj' BIGNON LEBRAY "Le contentieux entre actionnaires" le 5 avril 2017
Événements
28/03/2017
Pause-Déj' BIGNON LEBRAY "Actualité juridique et fiscale" le 30 mars 2017
Publications
26/03/2017
Marché privé de travaux : la réception partielle à l’intérieur d’un même lot est interdite
Publications
23/03/2017
Les dispositions statutaires sont les seules à pouvoir fixer les conditions de direction d'une SAS
Publications
18/03/2017
La scission n’emporte pas transmission automatique de la garantie à première demande
Publications
18/03/2017