Publications
09/03/2017
Aperçu des mesures de la loi Sapin II relatives aux sociétés commerciales
Événements
09/03/2017
Pause-Déj BIGNON LEBRAY "La fiducie" coanimée avec EQUITIS le 8 mars 2017
Publications
05/03/2017
Procédure de demande en révision du loyer : le mémoire doit, à peine d’irrecevabilité, être précédé d’une demande de révision
Publications
02/03/2017
Entrée en vigueur de la loi dite contre l’appropriation des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Publications
01/03/2017
L’acquisition de la qualité d'associé en l'absence de libération de l'apport numéraire
Publications
27/02/2017
Entrée en vigueur du nouveau régime de mixité dans les organes d'administration - Précision
Opérations
27/02/2017
BIGNON LEBRAY sur la cession des titres de la société Château Trianon
Publications
25/02/2017
La révocation de son mandat social d'un dirigeant en raison de son licenciement n'est pas automatique
Publications
07/02/2017
La nécessité de prévoir expressément dans une garantie d’actif et de passif la sanction applicable en cas de non-respect du devoir d’information par le bénéficiaire
Publications
31/01/2017
L’aggravation du nouveau régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions prévu par la loi des finances pour 2017
Publications
30/01/2017