Publications
30/09/2019
Clause d’exclusion dans les statuts de SAS : fin de l’unanimité
Publications
30/09/2019
SAS : dispense d’évaluation des apports en industrie et avantages particuliers
Événements
30/09/2019
Pause Déj’ "Lois Pacte et Soilihi : points-clés et opportunités en droit des sociétés" à Lille le 10 octobre
Publications
26/09/2019
Violation du RGPD : la réactivité des acteurs peut minorer le montant de l’amende mais pas l’effacer
Publications
26/09/2019
La licence libre est un contrat, son non-respect ne constitue pas une contrefaçon
Événements
18/09/2019
Pause Déj’ "Lois Pacte et Soilihi : points-clés et opportunités en droit des sociétés" à Paris le 10 octobre
Événements
17/09/2019
Pause Déj' Bignon Lebray : "La protection des marques en Chine" - Mercredi 25 septembre à Paris
Publications
15/09/2019
Brexit et RGPD : comment vont s’articuler les transferts de données vers le Royaume-Uni ?
Publications
09/09/2019
Option Finance : "Modification des règles de nomination des commissaires aux comptes au sein des sociétés commerciales" par Florence Dedieu et Louis Vallet
Opérations
31/07/2019
