Les actualités

Publications

17/05/2023

L’imprescriptibilité de l’action en injonction de procéder au dépôt des actes au RCS

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Publications

17/05/2023

Cas d'étude : L’importance de la loyauté dans l’obtention d’une autorisation de saisie-contrefaçon de brevet

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Opérations

16/05/2023

Bignon Lebray accompagne le groupe Vitalis lors d’un OBO

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Publications

15/05/2023

Cession de contrôle et information des salariés : faut-il informer les salariés embauchés entre la date d’information du projet de vente et sa réalisation ?

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Opérations

11/05/2023

Bignon Lebray accompagne Everysens dans le cadre de sa levée de fonds de 6 millions d'euros

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Publications

28/04/2023

WI&NE - Jacques Goyet - Expert en Droit Viticole

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Distinctions

20/04/2023

Bignon Lebray reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement 2023 Le Point

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Opérations

13/04/2023

Bignon Lebray accompagne l'EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds de SiPearl

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Opérations

04/04/2023

Bignon Lebray accompagne Speech2sense dans sa cession au groupe Equasens

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Événements

30/03/2023

Forum International de Cybersécurité – 5, 6 et 7 avril 2023 – Lille Grand Palais

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Publications

28/03/2023

Conclusions de l'avocat général relatives à l'interprétation de l'article 22 du RGPD dans l'affaire C634/21

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Publications

27/03/2023

Deuxième condamnation de la société OVH le 9 mars 2023, consécutivement à l'incendie du 9 mars 2021

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Publications

24/03/2023

Violation du RGPD par la technologie de suivi de Facebook au sens de la CNIL autrichienne

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Publications

23/03/2023

Série de plaintes adressées contre des partis politiques par NOYB en raison de l'utilisation du microciblage sur Facebook

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Opérations

20/03/2023

Bignon Lebray accompagne Turenne Emergence dans le cadre de la levée de fonds de XOS

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