Opérations
27/02/2017
BIGNON LEBRAY sur la cession des titres de la société Château Trianon
Publications
26/02/2017
Internet : condamnation pénale pour usurpation d’identité par la création d’un faux site officiel
Publications
25/02/2017
La révocation de son mandat social d'un dirigeant en raison de son licenciement n'est pas automatique
Publications
23/02/2017
Publicité comparative : contrefaçon de marque pour non-respect des conditions de licéité d’une publicité comparative
Publications
07/02/2017
La nécessité de prévoir expressément dans une garantie d’actif et de passif la sanction applicable en cas de non-respect du devoir d’information par le bénéficiaire
Publications
04/02/2017
Droit d’auteur et droits voisins : condamnation de sites de téléchargement pour 5 millions d’euros
Publications
31/01/2017
L’aggravation du nouveau régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions prévu par la loi des finances pour 2017
Publications
30/01/2017