Les actualités

Publications

29/10/2018

Autonomie des clauses d’agrément dans les sociétés par actions simplifiée

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Publications

28/09/2018

La clause de substitution comme technique de reprise des actes conclus lors de la formation de la société

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Publications

28/09/2018

Loi du 10 août 2018 : Suppression du rapport de gestion pour les petites entreprises

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Publications

28/09/2018

Sanction du défaut d’agrément d’une cession des parts sociales d’une société en nom collectif (SNC)

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Événements

07/09/2018

Invitation BIGNON LEBRAY - Pause Déj' : "Rémunération des cadres-dirigeants : état des lieux et opportunités", le jeudi 4 octobre à Paris

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Publications

27/07/2018

Étendue de la garantie de passif en cas de litige non comptabilisé dans les comptes au moment de la signature de l’acte de cession

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Publications

27/07/2018

Etendue de l’obligation de la caution – Fusion absorption – Transmission universelle de patrimoine

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Publications

27/07/2018

La nécessité d’une AGE lors de la nomination des commissaires à la vérification en cas d’émission d’OCA

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Publications

27/07/2018

Fusion-absorption entre SAS : l’unanimité des associés n’est pas requise

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Publications

27/07/2018

Précisions sur la notion de bénéficiaire effectif

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Publications

27/07/2018

Confidentialité des comptes annuels et publicité du rapport du Commissaire aux comptes

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Opérations

27/06/2018

Bignon Lebray accompagne le groupe Satys (Ex-FINAERO) dans le cadre de la diversification de ses activités de traitement de surface

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Publications

30/05/2018

Absence d’obligation d’information du liquidateur judiciaire lors d’une vente de gré à gré

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Publications

20/05/2018

Représentation des personnes morales – loi de ratification de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 : fin des débats et application dans le temps

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Publications

10/05/2018

Intangibilité de l’ordre du jour des assemblées générales

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