Les actualités

Publications

25/04/2018

Le sort des contrats intuitu personae en matière de transmission universelle de patrimoine

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Publications

15/04/2018

De la responsabilité des membres du comité de surveillance d’une SAS

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Publications

10/04/2018

Prise en compte des droits des minoritaires dans les SARL et les SA

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Publications

05/04/2018

Durée du Pacte d’actionnaires et Promesses croisées

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Vie du cabinet

30/03/2018

Bignon Lebray récompensé en M&A, Private Equity, Droit fiscal et Droit Public par le Palmarès des avocats 2018

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Publications

25/03/2018

Sociétés anonymes, garantie non autorisée par le CA : quelle responsabilité pour le dirigeant social ?

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Publications

26/02/2018

Transformation en SA et représentation des salariés de l’article L. 225-27-1 du code de commerce

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Publications

20/02/2018

Bénéficiaires effectifs : l’échéance du 1er Avril 2018 se rapproche

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Publications

12/02/2018

Article 1161 du Code civil et droit des sociétés : la fin du débat ?

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Publications

08/02/2018

Pacte d’actionnaires à durée indéterminée

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Publications

26/01/2018

Précisions sur la question de l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée générale du remplacement d’un membre du CA ou du CS

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Publications

26/01/2018

Précisions sur les modalités de représentation d’un administrateur absent à plusieurs séances du conseil

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Publications

26/01/2018

De la prise en compte du secret des affaires dans les mesures d’instruction

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Publications

26/01/2018

Précisions sur la possibilité de désigner ponctuellement un commissaire aux comptes dans les SAS n’ayant pas l’obligation d’en désigner de manière permanente

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Événements

23/01/2018

Pause-Déj' BIGNON LEBRAY "Transactions M&A / Private Equity : quel cadre fiscal & juridique pour 2018 ?" le 15 février 2018 à Paris

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