Événements
03/10/2023
Webinaire - 30 minutes pour maîtriser les changements de cette rentrée sociale - Mardi 10 octobre 2023
Publications
02/10/2023
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le droit à l'indemnité de congés payés n’est plus limité à la première année d’arrêt de travail
Événements
28/08/2023
Atelier - Estivales de la Formation du Barreau de Lille - Lundi 28 août 2023
Publications
09/08/2023
La Commission européenne juge adéquat le niveau de protection des données personnelles américain
Publications
01/08/2023
Objectifs conditionnant le versement d’une rémunération variable rédigés en français sous peine d’inopposabilité
Publications
26/07/2023
Obligation d’information de l’Inspection du travail dans les 12 heures de la survenance d’un accident de travail mortel
Publications
20/07/2023
Le projet de loi de programmation militaire en matière de cyberdéfense
Publications
19/07/2023
L’inaptitude d’un salarié peut être constatée pendant son arrêt maladie, dans le cadre d’une visite médicale réalisée à sa demande
Publications
17/07/2023
L’autorité allemande de protection des données précise les obligations du responsable d’une décision individuelle automatisée
Publications
13/07/2023
La Cour de cassation précise le contour de la notion d’hébergeur
Publications
12/07/2023
