Publications
25/05/2023
La CJUE précise les modalités de réponse à une demande exercée dans le cadre du droit d’accès
Publications
24/05/2023
CSP : le motif économique peut être explicité dans les 15 jours suivant l'adhésion du salarié
Publications
23/05/2023
Données pseudonymisées : précisions du Tribunal de l’Union européenne
Publications
23/05/2023
La renonciation au mandat de délégué syndical ne vaut pas pour toute la durée du cycle électoral
Publications
22/05/2023
Protection accordée à l’auteur de dénonciation de faits de harcèlement moral même en l’absence de qualification de sa part
Publications
19/05/2023
L’action en paiement de la participation se prescrit par deux ans
Publications
17/05/2023
Cas d'étude : L’importance de la loyauté dans l’obtention d’une autorisation de saisie-contrefaçon de brevet
Événements
12/05/2023
Webinaire Bignon Lebray : « Fiscalité de la transmission d'entreprise » - Jeudi 25 mai à 9h30
Publications
02/05/2023
Village de la justice "Précisions sur la nouvelle obligation de déclaration des locaux d'habitation" par Nadège Ollier
Publications
26/04/2023
GPEC – En présence d’un accord portant sur la GPEC, le CSE n’a pas à être consulté au titre des consultations récurrentes sur la gestion des compétences.
Publications
24/04/2023
PSE – Pas d’homologation sans vérification de l’information du CSE quant à l’évaluation et à la prévention des risques
Publications
21/04/2023
