Publications
16/02/2021
Prépondérance immobilière : exclusion des immeubles par destination
Publications
12/02/2021
DAFmag : "Comment ne pas perdre ses déficits lors d’une restructuration de groupe ?" par François Vignalou et César Engelmann
Publications
11/02/2021
Des différences de traitement prévues par un accord collectif peuvent être discriminatoires
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11/02/2021
Télétravail : caractère non contraignant du protocole sanitaire confirmé par le Conseil d’Etat
Publications
11/02/2021
Licenciement vexatoire : un salarié licencié pour faute grave peut réclamer réparation
Publications
11/02/2021
Elections CSE : la parité ne s’applique pas pour les listes des candidatures libres
Publications
11/02/2021
Requalification d’un CDD en CDI pour absence de signature par l’employeur
Publications
11/02/2021
CDD de remplacement : précision sur la mention de la qualification du salarié remplacé
Publications
11/02/2021
Pas d’annulation de licenciement d’un salarié protégé sans son accord
Publications
11/02/2021
Annulation de la validation d’un accord non majoritaire et nullité de licenciement
Publications
11/02/2021
Elections professionnelles et vote électronique : quelques lumières
Publications
11/02/2021
Convention de forfait en jours privée d’effet et répétition de l’indu : remboursement des jours de RTT possible
Publications
28/01/2021
COVID-19 & vente de masques et GHA/SHA : nouveau cadre réglementaire
Événements
19/01/2021
Trois sessions de webinaires dédiées à la loi de finances pour 2021
Nominations
14/01/2021
