Opérations
20/07/2020
Le cabinet Bignon Lebray accompagne NH Hotels sur les aspects de droit français de son financement
Publications
02/07/2020
DAF Magazine : "Intérêts sur prêts intragroupe : des précisions jurisprudentielles utiles" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Romain Cordier
Publications
17/06/2020
Expertises : "Le monde de demain sera-t-il celui du ’contact tracing’ ?" par Elise Dufour et Nicolas Moreau
Publications
02/06/2020
[COVID-19] Infographies sur les relations employeurs/salariés et sur la gestion des cas contacts par l'employeur
Publications
27/05/2020
DAFmag / Décision Achats : "Intérêts sur prêts intragroupe : des précisions jurisprudentielles utiles" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Romain Cordier
Publications
18/05/2020
[COVID-19] Dispositions de droit social de l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire
Publications
18/05/2020
[COVID-19] Personnes vulnérables, garde d’enfant : des précisions sur le passage de l’arrêt de travail « Covid-19 » à l’activité partielle
Publications
12/05/2020
Interopérabilité des plateformes, neutralité des terminaux, interfaces trompeuses... de potentielles nouvelles obligations légales à l'horizon
Publications
12/05/2020
Virus informatique et force majeure : Mainteneurs, attention à l'obligation de résultat
Publications
12/05/2020
Conclusions de l'avocat général SZPUNAR dans l'affaire C-61/19 (Orange România SA) devant la Cour de Justice de l'Union Européenne
Publications
12/05/2020
Un hôpital espagnol condamné pour recueil du consentement invalide
Publications
12/05/2020