Publications
12/05/2020
Proposition d'amendes de 200 millions de dollars aux opérateurs de téléphonie mobile américains pour absence de protection adéquate des données de localisation des consommateurs
Publications
12/05/2020
Lignes directrices sur les traitements de données personnelles via des dispositifs de vidéo surveillance
Publications
12/05/2020
Dossiers de patients : l'Autorité italienne de protection des données personnelles apporte des éclairages concrets sur la configuration des profils d'accès des membres de l'équipe soignante
Publications
12/05/2020
Première application du RGPD à la reconnaissance faciale par un tribunal français
Publications
12/05/2020
Méthode d'appréciation du risque de confusion - CJUE 4 mars 2020
Publications
12/05/2020
Entreposer n'est pas contrefaire - CJUE, 2 avril 2020 (Coty c/ Amazon)
Publications
12/05/2020
Incidences de la réforme de la procédure civile sur le contentieux de la propriété intellectuelle
Publications
06/05/2020
[COVID-19] Publication d’une Communication de la Commission européenne définissant un « cadre temporaire » en matière de concurrence
Opérations
30/04/2020
Bignon Lebray conseille le Groupe Turenne dans le cadre de la levée de fonds de Seraphin.legal
Publications
27/04/2020
[COVID-19] Fin de la suspension de certains délais en droit du travail
Publications
24/04/2020
[COVID-19] Dispositions de droit social de l'Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Publications
22/04/2020
Le Moniteur : "TVA sur marge des marchands de biens : fin de partie" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier
Publications
17/04/2020
[COVID-19] Calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des salariés en forfait sur l'année - Décret du 16 avril 2020
Opérations
15/04/2020
