Publications
16/10/2023
La cessation d’activité totale et définitive d’une entreprise peut être effective au moment du licenciement ou intervenir postérieurement sous réserve qu’elle soit irrémédiablement engagée à
Distinctions
13/10/2023
Bignon Lebray distingué par le guide Les Décideurs Droit Social 2023
Vidéos
11/10/2023
30 minutes pour maîtriser les changements de cette rentrée sociale- Replay du webinaire - Octobre 2023
Publications
09/10/2023
Avis d'inaptitude du médecin du travail : pas de dispense d'obligation de reclassement de l'employeur
Événements
03/10/2023
Webinaire - 30 minutes pour maîtriser les changements de cette rentrée sociale - Mardi 10 octobre 2023
Publications
02/10/2023
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le droit à l'indemnité de congés payés n’est plus limité à la première année d’arrêt de travail
Publications
21/09/2023
LexisNexis : « Faut-il planter du gazon pour constituer des réserves de foncier constructibles ? » par Charles-Eric Thoor
Publications
01/08/2023
Objectifs conditionnant le versement d’une rémunération variable rédigés en français sous peine d’inopposabilité
Publications
26/07/2023
Obligation d’information de l’Inspection du travail dans les 12 heures de la survenance d’un accident de travail mortel
Publications
19/07/2023
L’inaptitude d’un salarié peut être constatée pendant son arrêt maladie, dans le cadre d’une visite médicale réalisée à sa demande
Publications
12/07/2023
L’accord du salarié à la mesure de rétrogradation doit être clair et non équivoque
Événements
07/07/2023
Webinaire Bignon Lebray « Retour sur un semestre de jurisprudence en droit de la commande publique » – Jeudi 20 juillet
Publications
05/07/2023
