Publications
16/04/2020
[COVID-19] Une ordonnance du 15 avril 2020 améliore le sort des autorisations d'urbanisme, durant l'état d'urgence
Opérations
15/04/2020
Bignon Lebray conseil du Crédit Agricole Nord Est dans le cadre du nouvel OBO de JVS
Publications
10/04/2020
[COVID-19] Le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat après l'Ordonnance du 1er avril 2020
Publications
07/04/2020
[COVID-19] Le sort des autorisations d'urbanisme, durant l'État d'urgence
Publications
03/04/2020
[COVID-19] État d'urgence, ses effets sur le délai de recours contre les permis et leurs modalités d'affichage sur le terrain
Publications
03/04/2020
[COVID-19] Gouvernance des communes, en période d’état d’urgence sanitaire
Publications
30/03/2020
[COVID-19] Puis-je rompre un CDD sur le fondement de la force majeure en raison du confinement général ?
Publications
26/03/2020
[CODI-19] Ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 - Modification des règles relatives à l'indemnité complémentaire et au versement de l'intéressement et la participation
Publications
24/03/2020
[COVID-19] Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie : quelles sont les principales mesures pour le secteur public ?
Publications
20/03/2020
[COVID-19] Les limites de l'exercice du droit de retrait d'un salarié
Publications
19/03/2020
[COVID-19] Quels impacts sur les contrats publics et sur la réglementation des aides d'État ?
Événements
06/03/2020
Intervention d’Alain Vamour au CECIM des Hauts-de-France, le 4 mars 2020
Publications
05/03/2020
Impossibilité d’opposer la prescription quadriennale à une demande de paiement fondée sur une décision de justice
Publications
05/03/2020