Les actualités

Publications

14/09/2019

Brexit : quelles conséquences en matière de droit du travail et de la sécurité sociale ?

Lire la suite

Opérations

25/07/2019

Bignon Lebray accompagne Ocean Infinity pour rechercher « La Minerve »

Lire la suite

Vie du cabinet

12/07/2019

Bignon Lebray à nouveau distingué par Legal 500 Paris

Lire la suite

Publications

19/06/2019

Eco121 : "Harcèlement moral, deux poids, deux mesures ?" par Wilfried Polaert

Lire la suite

Événements

11/06/2019

Bignon Lebray présent sur le salon Expobiogaz 2019 à Lille

Lire la suite

Publications

10/05/2019

Les Echos Investir : "La privatisation du Groupe ADP a du plomb dans l’aile" par Sébastien Pinot

Lire la suite

Événements

08/03/2019

Intervention d’Alain Vamour au CECIM des Hauts de France le 7 mars 2019

Lire la suite

Publications

22/02/2019

Demande d’injonction et office du juge de l’excès de pouvoir

Lire la suite

Publications

22/02/2019

L’interprétation d’un texte par une jurisprudence constante du Conseil d’Etat peut constituer une circonstance nouvelle rendant recevable une QPC

Lire la suite

Publications

22/02/2019

La délibération d’un conseil municipal approuvant la cession amiable d’un bien immobilier appartenant au domaine public au profit d’une autre personne publique n’est pas un acte créateur de d

Lire la suite

Publications

22/02/2019

L’imprécision d’un procès-verbal de contravention de grande voirie empêche la reconnaissance d’une infraction par le juge administratif

Lire la suite

Publications

22/02/2019

Requalification d’un bail d’habitation en convention d’occupation du domaine public

Lire la suite

Publications

22/02/2019

Convention d’aménagement et clause attributive de compétence

Lire la suite

Publications

22/02/2019

Recours des tiers contre les actes détachables du contrat

Lire la suite

Publications

22/02/2019

La notification de la cession de créance est indispensable au paiement de la créance dont se prévaut le cessionnaire envers le débiteur cédé

Lire la suite