Les actualités

Opérations

30/04/2020

Bignon Lebray conseille le Groupe Turenne dans le cadre de la levée de fonds de Seraphin.legal

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Publications

22/04/2020

Le Moniteur : "TVA sur marge des marchands de biens : fin de partie" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier

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Opérations

15/04/2020

Bignon Lebray conseil du Crédit Agricole Nord Est dans le cadre du nouvel OBO de JVS

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Publications

08/04/2020

[COVID-19] Report des échéances fiscales et publication de commentaires administratifs

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Publications

06/04/2020

[COVID-19] Les entreprises ayant bénéficié d’aides de l’Etat durant la crise COVID-19 pourront-elles distribuer des dividendes ou racheter leurs actions en 2020 ?

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Publications

26/03/2020

[COVID-19] Cantonnement d'activités ou d'actifs, exposés à des risques financiers ou opérationnels

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Publications

26/03/2020

[COVID-19] L'impact du confinement sur le contrôle fiscal et sur le recouvrement de l'impôt

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Publications

26/03/2020

[COVID-19] Quel impact en matière d'enregistrement des actes ?

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Publications

26/03/2020

[COVID-19] Aides consenties entre entreprises

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Publications

26/03/2020

[COVID-19] Report des échéances bancaires

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Publications

26/03/2020

[COVID-19] Qu'en est-il de la TVA dans les annonces de report de paiement des entreprises ?

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Publications

26/03/2020

[COVID-19] Le coronavirus serait-il créateur d'établissements stables ?

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Publications

23/03/2020

La Gazette : "Mesures fiscales exceptionnelles en faveur des entreprises" par Jérôme Granotier, Pierre-Emmanuel Scherrer et François Vignalou

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Publications

18/03/2020

[COVID-19] Mesures fiscales exceptionnelles en faveur des entreprises

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Publications

02/03/2020

L’interdiction d’imputer sur les plus-values, la moins-value constatée lors d’une opération de réduction de capital, est contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme

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