Publications
06/03/2024
Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes perçus par un travailleur indépendant via une société interposée ?
Publications
05/03/2024
Salariés détachés à l’étranger – Précision du Conseil d’Etat sur l’une des conditions d’application de l’exonération d’impôt sur le revenu
Publications
01/03/2024
Le Conseil d’Etat reconnaît le caractère divisible des déficits reportables d’une société absorbée et la possibilité de solliciter un agrément pour le transfert d’une fraction seulement de se
Opérations
21/02/2024
Bignon Lebray accompagne le groupe Daddy Kate dans le cadre de la reprise à la barre de l’Imprimerie Faurite
Publications
19/02/2024
JurisHebdo Immobilier – « Baux commerciaux : vigilance sur la rédaction des offres de renouvellement » par Ondine Prévoteau
Publications
19/02/2024
Quelle est l’incidence de la communication d’un état des risques obsolètes sur la validité d’un bail commercial ?
Publications
12/02/2024
Trouble anormal de voisinage : l’antériorité d’un trouble, ne prive pas le voisin victime de son droit à réparation dans la mesure où ce trouble présente un caractère de persistance
Publications
29/01/2024
Réforme du partage de la valeur en entreprise : points clés de la nouvelle loi
Publications
29/01/2024
Notification par l’employeur à un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou de l’entreprise utilisatrice à l’issue d’un contrat de mission
Publications
19/01/2024
Condition suspensive : la Cour de cassation confirme que si la condition ne pouvait pas se réaliser, son bénéficiaire n’est pas fautif d’avoir manqué à ses obligations
Publications
19/01/2024
Interdiction de convocation à l’entretien préalable au licenciement pendant le congé maternité
Nominations
15/01/2024
