Opérations
05/07/2023
Bignon Lebray accompagne Tikamoon dans le cadre de l’entrée à son capital du groupe LFPI
Publications
05/07/2023
Expertise du CSE sur la situation économique et financière : quelles limites ?
Publications
29/06/2023
Marché à forfait : la procédure contractuelle de clôture des comptes mise en place par les parties ne peut prévaloir sur la qualification donnée au contrat.
Publications
28/06/2023
Nouveau régime des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Publications
27/06/2023
Pour rappel : l’action en annulation d’une assemblée générale d’une ASL se prescrit par 5 ans
Publications
23/06/2023
La Cour de cassation rejette l'exonération des loyers pour les locataires commerciaux malgré les mesures du Covid-19
Événements
22/06/2023
Webinaire Bignon Lebray : « Mécanismes civils de transmission » – Jeudi 29 juin à 9h30
Publications
20/06/2023
Cas d'étude : La réparation du préjudice est inéluctable dès lors que la faute est établie
Publications
06/06/2023
Eco 121 « Rupture conventionnelle collective et cessation d'activité de l'entreprise ne font pas bon ménage ! » par Antoine Benoit
Publications
30/05/2023
La commission de l’agent immobilier vs/ le droit de préemption du locataire
Publications
24/05/2023
CSP : le motif économique peut être explicité dans les 15 jours suivant l'adhésion du salarié
Publications
23/05/2023
La renonciation au mandat de délégué syndical ne vaut pas pour toute la durée du cycle électoral
Publications
22/05/2023
Protection accordée à l’auteur de dénonciation de faits de harcèlement moral même en l’absence de qualification de sa part
Publications
19/05/2023
