Opérations
10/03/2025

Bignon Lebray accompagne un actionnaire minoritaire du groupe Noiise dans le cadre de sa levée de fonds auprès de Bpifrance
Publications
07/03/2025

Régime mère-fille : l’exonération des dividendes empêche-t-elle l’imputation d’un crédit d’impôt ?
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06/03/2025

Acquisition de la clause résolutoire et résiliation judiciaire d’un bail commercial : l’articulation rappelée par la Cour de cassation
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06/03/2025

Droit d’option du bailleur : point de départ de l’indemnité d’occupation
Publications
27/02/2025

Gestion de Fortune – Le dialogue dans le contrôle fiscal : vers un essoufflement ? – par François Vignalou et César Engelmann
Opérations
24/02/2025

Bignon Lebray accompagne Seventure Partners dans le cadre de la levée de fonds d’AnyBuddy
Publications
24/02/2025

VEFA : en cas de non-conformité apparente, seule la garantie légale de l’article 1642-1 du code civil s’applique, excluant ainsi la responsabilité contractuelle du promoteur
Opérations
13/02/2025

Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds d’Alice & Bob
Événements
05/02/2025

13th IBA European Corporate and Private M&A Conference – 6 et 7 février 2025
Publications
04/02/2025

Droit fiscal / Transmission du foncier viticole : un cadre fiscal renforcé par la loi de finances pour 2025 pour pérenniser les exploitations
Publications
30/01/2025
