Nominations
16/01/2023
Bignon Lebray annonce la nomination de Matthieu Bultel en qualité d’associé au sein de l’équipe Droit Fiscal
Publications
22/12/2022
Projet de loi « anti-squats » : un rééquilibrage des droits entre propriétaires et locataires
Publications
22/12/2022
Acquisition par prescription trentenaire d’une servitude de vue, en dépit de l’irrégularité des travaux
Publications
22/12/2022
Exigibilité des loyers commerciaux échus pendant les périodes de fermeture administrative liées à la crise sanitaire du Covid-19
Publications
07/12/2022
Eco 121 « Plus-value sur titres de participation : précisions de l'administration fiscale » par Jérôme Granotier
Publications
24/11/2022
Examen des autres griefs par le juge sur demande expresse de l’employeur
Publications
24/11/2022
Exception d’illégalité non-recevable par un CSE signataire de l’accord
Publications
24/11/2022
Tenue du registre des alertes de risque grave pour la santé publique ou l'environnement
Distinctions
08/11/2022
Bignon Lebray distingué par le guide les Décideurs Stratégie financière et fiscale 2022
Publications
28/10/2022
