Publications
07/12/2022
Eco 121 « Plus-value sur titres de participation : précisions de l'administration fiscale » par Jérôme Granotier
Publications
24/11/2022
Examen des autres griefs par le juge sur demande expresse de l’employeur
Publications
24/11/2022
Exception d’illégalité non-recevable par un CSE signataire de l’accord
Publications
24/11/2022
Tenue du registre des alertes de risque grave pour la santé publique ou l'environnement
Distinctions
08/11/2022
Bignon Lebray distingué par le guide les Décideurs Stratégie financière et fiscale 2022
Publications
28/10/2022
Le barème Macron n’est pas remis en question par l’avis du Comité Européen des Droits Sociaux
Publications
28/10/2022
Les membres du CSE peuvent décider à l’unanimité de modifier l’ordre du jour lors de la réunion du CSE
Publications
28/10/2022
Requalification du CDD en CDI : les périodes interstitielles sont indemnisées si le salarié apporte la preuve de sa mise à disposition
Publications
28/10/2022
Les personnes assimilées à l’employeur auront le droit de vote aux élections professionnelles à partir du 31 octobre 2022
Publications
28/10/2022
Les consultations régulières du CSE sont indépendantes des consultations ponctuelles sur la modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise
Publications
28/10/2022
Lanceurs d’alerte : la réforme de la procédure de recueil et de traitement des alertes est applicable
Publications
25/10/2022
