Les actualités

Publications

14/06/2019

Application du mécanisme Quémener sans condition de double imposition effective

Publications

14/06/2019

La définition extensive du contrôle pour l’application de l’amendement Charasse

Publications

27/05/2019

Interview de Pierre-Emmanuel Scherrer sur l’abus de droit fiscal pour L’Académie

Vie du cabinet

29/04/2019

Palmarès "Le Point" : Les meilleurs cabinets d’avocats 2019

Publications

15/04/2019

L’attrait des JOL/JOLCO face aux exigences du droit bancaire japonais applicables aux établissements de crédit étrangers

Publications

15/04/2019

Finance durable : l’AMF et l’AFM publient une position commune sur le contenu du prospectus pour les obligations vertes

Publications

15/04/2019

Garantie autonome et cautionnement

Publications

15/04/2019

Blockchain – publication du décret d’application

Publications

15/04/2019

Cash-back – publication du décret d’application

Publications

15/04/2019

Opération de couverture de taux – caractère spéculatif (ou non)

Publications

15/04/2019

Appréciation du risque d’endettement excessif

Publications

15/04/2019

Diviseur 360 – calcul du taux d’intérêts et TEG

Publications

08/04/2019

Abus de droit fiscal : interview de Pierre-Emmanuel Scherrer dans Le Figaro et Le Particulier

Publications

26/03/2019

Les intérêts moratoires doivent être soumis au même régime fiscal que les dégrèvements auxquels ils sont rattachés

Publications

26/03/2019

Point sur les apports de la loi de finances en matière de TVA