Publications
30/11/2018
Emprunt structuré – devoir de mise en garde et caractère intrinsèquement spéculatif
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30/11/2018
Application du droit étranger pour déterminer le bénéfice du régime mère-filiales
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30/11/2018
Délai de réclamation et décisions du Conseil Constitutionnel : un avis attendu
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30/11/2018
Possibilité d’imputation par le siège des pertes générées par un établissement stable résident dans un autre Etat
Publications
30/11/2018
Plateformes de transactions en ligne : aménagement des obligations déclaratives et création de sanctions afférentes
Publications
23/11/2018
Loi Avenir Professionnel et réforme de l’apprentissage : Rupture anticipée du contrat d’apprentissage
Publications
23/11/2018
Loi Avenir Professionnel et réforme de l’apprentissage : Exécution du contrat d’apprentissage
Publications
23/11/2018
Loi Avenir Professionnel et réforme de l'apprentissage : Entrée en apprentissage
Événements
25/10/2018
Invitation BIGNON LEBRAY - Pause Déj' : "Financement des entreprises : développement des approches nouvelles", le jeudi 15 novembre 2018 à Paris
Publications
16/10/2018
Toute opération constitutive d’une activité économique par un holding au profit de sa filiale ouvre droit à déduction de la TVA grevant ses frais généraux
Publications
16/10/2018
Présentation des mesures phares du projet de loi de finances pour 2019
Publications
16/10/2018