Publications
26/03/2020
[COVID-19] Qu'en est-il de la TVA dans les annonces de report de paiement des entreprises ?
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26/03/2020
[COVID-19] Le coronavirus serait-il créateur d'établissements stables ?
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23/03/2020
La Gazette : "Mesures fiscales exceptionnelles en faveur des entreprises" par Jérôme Granotier, Pierre-Emmanuel Scherrer et François Vignalou
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18/03/2020
[COVID-19] Mesures fiscales exceptionnelles en faveur des entreprises
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02/03/2020
L’interdiction d’imputer sur les plus-values, la moins-value constatée lors d’une opération de réduction de capital, est contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme
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02/03/2020
Pacte Dutreil : le Conseil d’Etat invalide partiellement les commentaires administratifs concernant l’éligibilité des sociétés exerçant des activités mixtes
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02/03/2020
Commentaires de l’administration fiscale sur le mini-abus de droit
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13/02/2020
Le Revenu : "Le PEA : un outil patrimonial amélioré avec la loi Pacte !" par François Vignalou et César Engelmann
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05/02/2020
DAF mag / Décisions Achats : "Vers une nouvelle gestion des actifs de propriété industrielle" par Nicolas Moreau et François Vignalou
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31/01/2020
Les principales nouveautés de la loi de finances pour 2020 en matière de TVA
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31/01/2020