Les actualités

Publications

01/08/2019

DAFmag : "Droit de communication : jusqu’où aller ?" par François Vignalou et Philippe Brisson

Lire la suite

Publications

15/07/2019

Renforcement de l’arsenal répressif de Bercy pour une pénalisation du contentieux fiscal

Lire la suite

Publications

15/07/2019

Vers un prélèvement à la source de la TVA sur le e-commerce

Lire la suite

Publications

15/07/2019

Droit de communication de l’administration fiscale auprès des tiers : comment y répondre ?

Lire la suite

Publications

15/07/2019

Les principales mesures fiscales de la loi PACTE et la transformation des entreprises

Lire la suite

Publications

14/06/2019

Procédure spéciale de remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre Etat membre de l’UE

Lire la suite

Publications

14/06/2019

L’OCDE met à jour la liste de signataires de la convention multilatérale

Lire la suite

Publications

14/06/2019

Application du mécanisme Quémener sans condition de double imposition effective

Lire la suite

Publications

14/06/2019

La définition extensive du contrôle pour l’application de l’amendement Charasse

Lire la suite

Publications

27/05/2019

Interview de Pierre-Emmanuel Scherrer sur l’abus de droit fiscal pour L’Académie

Lire la suite

Vie du cabinet

29/04/2019

Palmarès "Le Point" : Les meilleurs cabinets d’avocats 2019

Lire la suite

Publications

15/04/2019

L’attrait des JOL/JOLCO face aux exigences du droit bancaire japonais applicables aux établissements de crédit étrangers

Lire la suite

Publications

15/04/2019

Finance durable : l’AMF et l’AFM publient une position commune sur le contenu du prospectus pour les obligations vertes

Lire la suite

Publications

15/04/2019

Garantie autonome et cautionnement

Lire la suite

Publications

15/04/2019

Blockchain – publication du décret d’application

Lire la suite