Les actualités

Publications

15/04/2019

Cash-back – publication du décret d’application

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Publications

15/04/2019

Opération de couverture de taux – caractère spéculatif (ou non)

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Publications

15/04/2019

Appréciation du risque d’endettement excessif

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Publications

15/04/2019

Diviseur 360 – calcul du taux d’intérêts et TEG

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Publications

08/04/2019

Abus de droit fiscal : interview de Pierre-Emmanuel Scherrer dans Le Figaro et Le Particulier

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Publications

26/03/2019

Les intérêts moratoires doivent être soumis au même régime fiscal que les dégrèvements auxquels ils sont rattachés

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Publications

26/03/2019

Point sur les apports de la loi de finances en matière de TVA

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Publications

26/03/2019

Conditions de déduction de la TVA sur des frais supportés par une holding lors d’une cession de titres

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Publications

26/03/2019

Intérêts versés à des entreprises liées : quelle preuve pour quel taux ?

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Publications

26/03/2019

Un nouveau cas de présomption de l’intention du contribuable de réaliser un acte anormal de gestion

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Événements

11/03/2019

Bignon Lebray présent à la 30ème édition du MIPIM à Cannes

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Publications

25/02/2019

Capital Finance : "La fiscalité des logiciels se voit étendue au régime des « patent box »" par Cyril Maucour et Nicolas Moreau

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Publications

14/02/2019

Cercle des Echos : "Le législateur abuse-t-il de l’abus de droit fiscal ?" par Pierre-Emmanuel Scherrer

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Événements

07/02/2019

Conférence fiscale Bignon Lebray : "Fiscalité du capital investissement : actualité législative et jurisprudentielle", le 7 mars 2019 à Lyon

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Publications

06/02/2019

Le Monde du Droit : "Réforme de l’abus de droit fiscal : la fin d’un monde ?", par Pierre-Emmanuel Scherrer

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