Publications
27/01/2018
Le prélèvement forfaitaire unique : une simplification des modalités d’imposition, en est-on bien sûr ?
Événements
21/12/2017
Invitation BIGNON LEBRAY - Matinale "Loi de finances 2018" - 16 janvier 2018 à Marcq-en-Baroeul
Publications
06/12/2017
Avis du Conseil d’Etat sur la procédure spéciale de remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre Etat membre
Publications
04/12/2017
Belgique : imputation de la retenue à la source pour les dividendes de source française
Publications
02/12/2017
Les activités d’assurance et de service financier n’ouvrent pas droit à l’exonération de la TVA pour les groupements autonomes de personnes (GAP)
Publications
31/10/2017
Constitutionnalité de l’imposition du prix de cession de la résidence principale en France d’un non résident
Vie du cabinet
18/10/2017
Bignon Lebray à nouveau classé par ILFR 1000 et Décideurs Magazine
Publications
05/10/2017
Bénéfice du régime des plus-values long terme sur titres de participations
Publications
25/07/2017
Plus-value : location gérance et départ à la retraite du dirigeant
Publications
05/07/2017
Régime du sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres : conformité à la Constitution de l’exclusion du régime en cas de soulte dépassant 10% de la valeur nominale des titres
Publications
05/07/2017
Justification du taux d’intérêt pratiqué sur un prêt intragroupe
Publications
05/07/2017
Abandon de créance transfrontalier – non prise en compte de la législation étrangère
Vie du cabinet
04/07/2017