Nominations
17/05/2024
BIGNON LEBRAY RENFORCE SA PRATIQUE FUSIONS-ACQUISITIONS, DROIT DES SOCIETES AVEC L’ARRIVEE DE VIRGINIE BRAULT-SCAILLET EN TANT QU’ASSOCIEE
Opérations
30/04/2024
Bignon Lebray accompagne la société Desmazières dans le cadre de la reprise à la barre de Chaussexpo par Chaussea
Distinctions
18/04/2024
Bignon Lebray reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement 2024 Le Point
Publications
11/04/2024
DAF MAG « Apports et cessions à prix minoré ou majoré : quels sont les risques ?» par François Vignalou et César Engelmann
Publications
12/03/2024
Les sanctions pour défaut ou retard de déclaration d’impôt sur le revenu s’appliquent sur le total des droits dus, sans tenir compte des versements déjà effectués au titre du prélèvement à la
Publications
08/03/2024
Appréciation du caractère commercial d’une aide au regard du seul intérêt de la société qui l’octroie
Publications
06/03/2024
Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes perçus par un travailleur indépendant via une société interposée ?
Publications
05/03/2024
Salariés détachés à l’étranger – Précision du Conseil d’Etat sur l’une des conditions d’application de l’exonération d’impôt sur le revenu
Publications
01/03/2024
Le Conseil d’Etat reconnaît le caractère divisible des déficits reportables d’une société absorbée et la possibilité de solliciter un agrément pour le transfert d’une fraction seulement de se
Publications
15/01/2024
