Publications
04/06/2021
Confirmation de la possibilité de constituer un groupe d’intégration fiscale avec une filiale acquise le premier jour de l’exercice
Vidéos
05/05/2021
Le point vidéo Bignon Lebray – 2ème épisode : l’abus de droit fiscal
Distinctions
28/04/2021
Bignon Lebray à nouveau distingué par Le Point et Le Monde du Droit
Publications
13/04/2021
Traitement fiscal de l’indemnité versée en exécution d’une clause de garantie de passif pour compenser une charge non déductible
Publications
13/04/2021
Justification du taux d’intérêt pratiqué entre entreprises liées : publication par l’administration fiscale de 8 fiches pratiques
Publications
13/04/2021
Taxe foncière et CFE – élargissement de l’exonération en faveur des biens spécifiques aux activités industrielles
Publications
13/04/2021
Jurisprudence : les conditions d’obtention de l’agrément de transfert de déficits reportables à l’occasion d’une fusion doivent être interprétées strictement
Opérations
22/03/2021
Bignon Lebray accompagne Interbridge Financial Group Limited pour une opération de financement
Opérations
05/03/2021
Bignon Lebray accompagne la Région Bourgogne-Franche-Comté pour la mise en place de son programme EMTN
Publications
16/02/2021
Elargissement de la notion d’établissement stable en présence d’un agent dépendant
Publications
16/02/2021