Publications
20/06/2023
Le Progrès : « Comment transformer une association en société ? »
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20/06/2023
Cas d'étude : La réparation du préjudice est inéluctable dès lors que la faute est établie
Opérations
09/06/2023
Bignon Lebray accompagne la société TalentView dans le cadre de sa cession à Kelio
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30/05/2023
Bignon Lebray accompagne Société Générale Capital Partenaires (SGCP) et Capelia dans leur entrée au capital de Cartospé Packaging
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30/05/2023
La commission de l’agent immobilier vs/ le droit de préemption du locataire
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23/05/2023
Conflit d’intérêts et action sociale ut singuli : la désignation d’un mandataire ad hoc est obligatoire
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19/05/2023
Un pacte d’actionnaires conclu pour la durée de vie de la société est un contrat à durée déterminée
Publications
17/05/2023
L’imprescriptibilité de l’action en injonction de procéder au dépôt des actes au RCS
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16/05/2023
La responsabilité du garant d'achèvement dans la construction immobilière en Polynésie française
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16/05/2023
La charge de la preuve de l'opposabilité de la clause d'exclusion de garantie incombe à l'assureur
Publications
15/05/2023
Cession de contrôle et information des salariés : faut-il informer les salariés embauchés entre la date d’information du projet de vente et sa réalisation ?
Événements
12/05/2023
Webinaire Bignon Lebray : « Fiscalité de la transmission d'entreprise » - Jeudi 25 mai à 9h30
Opérations
11/05/2023
Bignon Lebray accompagne Everysens dans le cadre de sa levée de fonds de 6 millions d'euros
Publications
09/05/2023
