Publications
24/01/2023
Baux commerciaux – Sanction applicable aux clauses d’indexation ne jouant qu’à la hausse
Opérations
19/01/2023
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de sa participation à la levée de fonds de Ganymed Robotics
Nominations
16/01/2023
Bignon Lebray annonce la nomination de Matthieu Bultel en qualité d’associé au sein de l’équipe Droit Fiscal
Événements
12/01/2023
Conférence « Europe v. India: Doing business with GDPR and the Indian Digital personal data protection bill » - Jeudi 19 janvier 2023 - A 11h30
Publications
03/01/2023
Conformité à la constitution des textes sur les clauses statutaires d’exclusion dans les SAS
Publications
03/01/2023
Le choix de la répartition des pertes par les associés d’une SCI
Publications
02/01/2023
Application de la garantie de passif à un licenciement d’un salarié pour inaptitude
Publications
29/12/2022
La primauté des statuts sur les actes extra-statutaires en matière de révocation d’un dirigeant de SAS
Publications
22/12/2022
Projet de loi « anti-squats » : un rééquilibrage des droits entre propriétaires et locataires
Publications
22/12/2022
Acquisition par prescription trentenaire d’une servitude de vue, en dépit de l’irrégularité des travaux
Publications
22/12/2022
Exigibilité des loyers commerciaux échus pendant les périodes de fermeture administrative liées à la crise sanitaire du Covid-19
Opérations
15/12/2022
