Publications
14/06/2019
Procédure spéciale de remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre Etat membre de l’UE
Publications
14/06/2019
L’OCDE met à jour la liste de signataires de la convention multilatérale
Publications
14/06/2019
Application du mécanisme Quémener sans condition de double imposition effective
Publications
14/06/2019
La définition extensive du contrôle pour l’application de l’amendement Charasse
Opérations
05/06/2019
Bignon Lebray conseille le fondateur de Oliver’Store (Stores-Discount.com) dans le cadre de la cession du groupe à Hunter Douglas
Publications
28/05/2019
Nullités d’assemblées de SAS pour convocation contraire aux statuts
Publications
28/05/2019
Le silence gardé par le cédant de droits sociaux sur des informations dont il ne pouvait ignorer l’importance est nécessairement intentionnel
Publications
28/05/2019
Management package et opérations de levier : retour sur le risque fiscal et social
Publications
27/05/2019
Interview de Pierre-Emmanuel Scherrer sur l’abus de droit fiscal pour L’Académie
Publications
08/04/2019
