Les actualités

Publications

27/07/2018

Précisions sur la notion de bénéficiaire effectif

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Publications

27/07/2018

Confidentialité des comptes annuels et publicité du rapport du Commissaire aux comptes

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Opérations

27/06/2018

Bignon Lebray accompagne le groupe Satys (Ex-FINAERO) dans le cadre de la diversification de ses activités de traitement de surface

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Publications

21/06/2018

Droit d’enregistrement

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Publications

21/06/2018

Fiscalité du numérique - Imposition des bitcoins : BIC ou plus-value ?

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Publications

21/06/2018

Fiscalité internationale - La taxe sur les comptes-titres en Belgique : des prémices d’ISF en Belgique ?

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Publications

21/06/2018

Exigibilité de la TVA sur les prestations de services

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Publications

30/05/2018

Absence d’obligation d’information du liquidateur judiciaire lors d’une vente de gré à gré

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Publications

20/05/2018

Représentation des personnes morales – loi de ratification de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 : fin des débats et application dans le temps

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Publications

16/05/2018

Le refus par le Conseil Constitutionnel d’étendre la neutralisation de la quote-part de frais et charges aux filiales établies hors UE

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Publications

16/05/2018

Décision de la CJUE dans les affaires Jacob et Lassus

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Publications

16/05/2018

Le prélèvement d’une retenue à la source à l’étranger sur des intérêts versés par des succursales étrangères à leur siège français ne donne pas lieu à un crédit d'impôt en France

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Publications

16/05/2018

Contentieux fiscal

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Publications

16/05/2018

Lutte contre l’évasion fiscale

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Publications

10/05/2018

Intangibilité de l’ordre du jour des assemblées générales

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