Publications
26/01/2018
De la prise en compte du secret des affaires dans les mesures d’instruction
Publications
26/01/2018
Précisions sur la possibilité de désigner ponctuellement un commissaire aux comptes dans les SAS n’ayant pas l’obligation d’en désigner de manière permanente
Événements
23/01/2018
Pause-Déj' BIGNON LEBRAY "Transactions M&A / Private Equity : quel cadre fiscal & juridique pour 2018 ?" le 15 février 2018 à Paris
Publications
20/01/2018
De la représentation des associés personnes morales aux assemblées
Opérations
09/01/2018
BIGNON LEBRAY conseille le Groupe Altima dans son rachat par Accenture
Opérations
08/01/2018
Bignon Lebray conseille le Groupe Distell dans la cession de Bisquit Dubouché & Cie au groupe Campari
Opérations
04/01/2018
Bignon Lebray accompagne le groupe Chauss Europ dans sa croissance
Événements
21/12/2017
Invitation BIGNON LEBRAY - Matinale "Loi de finances 2018" - 16 janvier 2018 à Marcq-en-Baroeul
Publications
06/12/2017
Avis du Conseil d’Etat sur la procédure spéciale de remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre Etat membre
Publications
06/12/2017
La validité de l’assemblée générale s’apprécie au jour de l’envoi des convocations
Publications
04/12/2017
Belgique : imputation de la retenue à la source pour les dividendes de source française
Publications
04/12/2017
Le maintien dans les lieux à l’issue d’un bail dérogatoire crée un bail commercial soumis au statut
Publications
02/12/2017
Les activités d’assurance et de service financier n’ouvrent pas droit à l’exonération de la TVA pour les groupements autonomes de personnes (GAP)
Publications
30/11/2017