Publications
29/11/2017
Le cessionnaire d’actions, qui se substitue à un tiers dans le cadre de son acquisition, et s’engage à garantir le paiement de ce dernier, n’est pas une caution mais un codébiteur solidaire
Publications
26/11/2017
La rémunération du dirigeant lui est due même en cas de longue absence pour maladie tant que sa révocation n’est pas décidée par la collectivité des associés
Événements
08/11/2017
Conférence Bignon Lebray / Wine Bankers le 28 novembre prochain à Lyon : "Transmission d’un domaine viticole : quels enjeux ?"
Publications
31/10/2017
Constitutionnalité de l’imposition du prix de cession de la résidence principale en France d’un non résident
Vie du cabinet
18/10/2017
Bignon Lebray à nouveau classé par ILFR 1000 et Décideurs Magazine
Publications
05/10/2017
Bénéfice du régime des plus-values long terme sur titres de participations
Opérations
07/09/2017
Bignon Lebray conseille la fondation Hopale dans l’acquisition de la clinique «les Acacias»
Publications
25/07/2017
Plus-value : location gérance et départ à la retraite du dirigeant
Opérations
18/07/2017
BIGNON LEBRAY sur la cession du domaine Château Fonroque, grand cru classé de Saint-Emilion
Opérations
06/07/2017
BIGNON LEBRAY accompagne la société Terre de Liens dans le cadre de l’obtention d’un nouveau visa de l’AMF sur un prospectus destiné à permettre une levée de fonds
Publications
05/07/2017
Régime du sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres : conformité à la Constitution de l’exclusion du régime en cas de soulte dépassant 10% de la valeur nominale des titres
Publications
05/07/2017
Justification du taux d’intérêt pratiqué sur un prêt intragroupe
Publications
05/07/2017