Les actualités

Publications

15/07/2019

Renforcement de l’arsenal répressif de Bercy pour une pénalisation du contentieux fiscal

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Publications

15/07/2019

Vers un prélèvement à la source de la TVA sur le e-commerce

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Publications

15/07/2019

Droit de communication de l’administration fiscale auprès des tiers : comment y répondre ?

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Publications

15/07/2019

Les principales mesures fiscales de la loi PACTE et la transformation des entreprises

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Publications

11/07/2019

Maddyness : "Attribuer des BSPCE aux membres du board, c’est (désormais) possible !" par Thomas Buffin et Tanguy Dubly

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Publications

14/06/2019

Procédure spéciale de remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre Etat membre de l’UE

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Publications

14/06/2019

L’OCDE met à jour la liste de signataires de la convention multilatérale

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Publications

14/06/2019

Application du mécanisme Quémener sans condition de double imposition effective

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Publications

14/06/2019

La définition extensive du contrôle pour l’application de l’amendement Charasse

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Opérations

05/06/2019

Bignon Lebray conseille le fondateur de Oliver’Store (Stores-Discount.com) dans le cadre de la cession du groupe à Hunter Douglas

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Publications

28/05/2019

Nullités d’assemblées de SAS pour convocation contraire aux statuts

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Publications

28/05/2019

Le silence gardé par le cédant de droits sociaux sur des informations dont il ne pouvait ignorer l’importance est nécessairement intentionnel

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Publications

28/05/2019

Complément de prix : de l’importance de la terminologie

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Publications

28/05/2019

Management package et opérations de levier : retour sur le risque fiscal et social

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Publications

27/05/2019

Interview de Pierre-Emmanuel Scherrer sur l’abus de droit fiscal pour L’Académie

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