Publications
16/05/2018
Le prélèvement d’une retenue à la source à l’étranger sur des intérêts versés par des succursales étrangères à leur siège français ne donne pas lieu à un crédit d'impôt en France
Événements
30/04/2018
Invitation BIGNON LEBRAY & Bureau Van Dijk - Matinale : "Prix de transfert : conseil et technologie, le couple gagnant de la conformité BEPS", jeudi 31 mai à Paris
Publications
25/04/2018
Le sort des contrats intuitu personae en matière de transmission universelle de patrimoine
Publications
15/04/2018
De la responsabilité des membres du comité de surveillance d’une SAS
Vie du cabinet
12/04/2018
Bignon Lebray de nouveau classé par Legal 500 EMEA et Chambers 2018
Publications
10/04/2018
Prise en compte des droits des minoritaires dans les SARL et les SA
Publications
06/04/2018
Précisions jurisprudentielles sur la déduction des charges financières
Publications
04/04/2018
La co-animation d’un groupe par deux holdings entérinée par la Cour de cassation dans une décision rendue en matière d’impôt sur la fortune pour le bénéfice de l’exonération des biens profess
Publications
02/04/2018
Cession de titres après un « coup d’accordéon » : le calcul de la plus-value imposable doit prendre en compte la valeur d’acquisition des titres annulés
Vie du cabinet
30/03/2018
