Publications
22/01/2024
La Commission européenne a accepté en faveur de l’Etat français un régime d’aides d’Etat pour un montant de 1,3 milliard d’euros
Publications
17/01/2024
La Commission européenne a approuvé au profit de l’Etat français un régime d’aides d’Etat pour un montant de 2,9 milliards d’euros
Événements
17/01/2024
AFJE Rhône Alpes - Atelier : Quels comportements à adopter en cas d’audition ou de placement en garde à vue ? - Jeudi 18 janvier 2024 de 9h00 à 10h30
Nominations
15/01/2024
Bignon Lebray annonce les cooptations de Paul Brisset et de Charles Éric Thoor en qualité d'Associés
Publications
15/01/2024
Les juridictions nationales peuvent ordonner le remboursement d’une aide d’État octroyée en violation de l’obligation de notification préalable alors même que le délai de prescription communa
Publications
15/01/2024
Les Nouvelles Fiscales – « Principes et particularités de la fiscalité des sportifs professionnels » par Matthieu Bultel
Publications
08/01/2024
La Commission européenne introduit des modifications au règlement relatif aux aides minimis et au règlement relatif aux aides de minimis octroyées à des entreprises fournissant des services d
Publications
04/12/2023
Eco 121 « Réduction de capital et report d'imposition : deux modalités, deux solutions opposées » par Jérôme Granotier
Publications
27/11/2023
Le Figaro Magazine - « Nous serons forts avec les forts » : comment les distributeurs s’arment pour peser face aux industriels - Caroline Cazaux
Événements
22/11/2023
