Publications
02/07/2020
DAF Magazine : "Intérêts sur prêts intragroupe : des précisions jurisprudentielles utiles" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Romain Cordier
Publications
12/06/2020
[COVID-19] Règles relatives aux difficultés des entreprises liées à l'urgence sanitaire : une nouvelle ordonnance vient compléter et clarifier ses dispositions
Publications
27/05/2020
DAFmag / Décision Achats : "Intérêts sur prêts intragroupe : des précisions jurisprudentielles utiles" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Romain Cordier
Publications
18/05/2020
Achat Public : « Covid-19 - Défaillance du cocontractant : que faire ? » par Kévin Holterbach
Publications
06/05/2020
[COVID-19] Publication d’une Communication de la Commission européenne définissant un « cadre temporaire » en matière de concurrence
Opérations
30/04/2020
Bignon Lebray conseille le Groupe Turenne dans le cadre de la levée de fonds de Seraphin.legal
Publications
27/04/2020
La Gazette : "Une ordonnance améliore le sort des autorisations d’urbanisme" par Alain Vamour
Publications
22/04/2020
Le Moniteur : "TVA sur marge des marchands de biens : fin de partie" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier
Publications
21/04/2020
Achat Public : "État d’urgence sanitaire : un renversement de la logique de répartition des compétences locales" par Kévin Holterbach
Publications
16/04/2020
Actu Juridique : "Le confinement total n'aura pas lieu" par Sébastien Pinot et Martin Charron
Publications
16/04/2020
[COVID-19] Une ordonnance du 15 avril 2020 améliore le sort des autorisations d'urbanisme, durant l'état d'urgence
Opérations
15/04/2020
Bignon Lebray conseil du Crédit Agricole Nord Est dans le cadre du nouvel OBO de JVS
Publications
08/04/2020
[COVID-19] Report des échéances fiscales et publication de commentaires administratifs
Publications
07/04/2020
