Les actualités

Publications

15/04/2019

Cash-back – publication du décret d’application

Publications

15/04/2019

Opération de couverture de taux – caractère spéculatif (ou non)

Publications

15/04/2019

Appréciation du risque d’endettement excessif

Publications

15/04/2019

Diviseur 360 – calcul du taux d’intérêts et TEG

Publications

08/04/2019

Abus de droit fiscal : interview de Pierre-Emmanuel Scherrer dans Le Figaro et Le Particulier

Publications

29/03/2019

Interview de Caroline Cazaux dans le Moniteur des pharmacies

Publications

26/03/2019

Les intérêts moratoires doivent être soumis au même régime fiscal que les dégrèvements auxquels ils sont rattachés

Publications

26/03/2019

Point sur les apports de la loi de finances en matière de TVA

Publications

26/03/2019

Conditions de déduction de la TVA sur des frais supportés par une holding lors d’une cession de titres

Publications

26/03/2019

Intérêts versés à des entreprises liées : quelle preuve pour quel taux ?

Publications

26/03/2019

Un nouveau cas de présomption de l’intention du contribuable de réaliser un acte anormal de gestion

Événements

11/03/2019

Bignon Lebray présent à la 30ème édition du MIPIM à Cannes

Événements

08/03/2019

Intervention d’Alain Vamour au CECIM des Hauts de France le 7 mars 2019

Publications

25/02/2019

Capital Finance : "La fiscalité des logiciels se voit étendue au régime des « patent box »" par Cyril Maucour et Nicolas Moreau

Publications

22/02/2019

Demande d’injonction et office du juge de l’excès de pouvoir