Les actualités

Publications

16/02/2023

Podcast Fleur d’Avocat « Je suis très optimiste très angoissée » par Elise Dufour

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Publications

14/02/2023

Le CEPD adopte le rapport final de la « task force » dédié aux bannières cookies

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Publications

13/02/2023

Le « Procès des Metabirkins » opposant Hermès à Mason Rothschild

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Publications

11/02/2023

La codification de l’assurance des risques de cyberattaques

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Publications

10/02/2023

Arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) le 12 janvier 2023, affaire C-154/21, relatif à l’interprétation de l’article 15 du RGPD 

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Distinctions

10/02/2023

Bignon Lebray de nouveau classé par World Trademark Review 2023

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Publications

09/02/2023

Confirmation de la qualité d’éditeur de contenus à la plateforme AIRBNB par la cour d’appel de Paris 

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Publications

07/02/2023

Décret du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail

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Publications

07/02/2023

Le Monde du Droit - Matthieu Bultel : « Je souhaite accroître notre visibilité sur les fondamentaux de la fiscalité de l’entreprise et des dirigeants »

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07/02/2023

Lancement de la campagne de mobilisation #JeNeSuisPasUneData par l’association UFC-Que Choisir

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06/02/2023

La CNIL publie un guide pour les recruteurs

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06/02/2023

Procédure fiscale – Précision sur l’étendue du délai spécial de reprise de l’administration en cas d’enquête judiciaire pour fraude fiscale

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Publications

06/02/2023

Eco 121 « Projets web : Ne négligez pas le choix de votre méthodologie projet ! » par Benjamin Mourot

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04/02/2023

Création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL

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03/02/2023

Traitement TVA des indemnités

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