Les actualités

Publications

26/09/2022

Collecte excessive de données de géolocalisation : La CNIL sanctionne UBEEQO

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Distinctions

22/09/2022

Bignon Lebray distingué dans le classement 2022 Concurrence & Distribution de Décideurs

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Publications

12/07/2022

Charte familiale : un outil nécessaire à une gouvernance efficace et pérenne de l'entreprise familiale

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Publications

11/07/2022

Biotechfinances « Actifs immatériels et structuration contractuelle : un enjeu majeur pour les biotechs et les medtechs à toutes les phases de développement " par Barbara Bertholet

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Publications

28/06/2022

Ecart significatif

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Publications

28/06/2022

Pacte Dutreil – Assouplissement de la condition d’holding animatrice

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Publications

28/06/2022

Maintien du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d’activité de la société bénéficiaire

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Distinctions

28/06/2022

Elise Dufour désignée une nouvelle fois en tant qu’expert PARL

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Publications

27/06/2022

Italie : sanction d'un hôpital public et d'un fournisseur de services numériques

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Publications

27/06/2022

Italie : la Garante inflige une amende de 50 000 euros à une administration publique

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Publications

27/06/2022

Cookies : sanction de 50 000 euros à l'encontre du groupe Rossel en Belgique

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Événements

21/06/2022

Journée de l'innovation 2022 : « Le métavers va-t-il mettre le droit à l’envers ? " - le jeudi 30 juin de 8h30 à 17h30 - Lyon

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Publications

20/06/2022

Les récentes annonces de la CNIL concernant l’utilisation de l’outil Google Analytics

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Publications

20/06/2022

L’autorité de protection des données autrichienne se prononce à nouveau sur l’utilisation de l’outil Google Analytics

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Événements

15/06/2022

Rencontres Cyberlex 2022 : les technologies et le droit face aux évolutions du monde - Jeudi 23 juin de 14h00 à 19h00 - Paris

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