Publications
13/04/2021
Taxe foncière et CFE – élargissement de l’exonération en faveur des biens spécifiques aux activités industrielles
Publications
13/04/2021
Jurisprudence : les conditions d’obtention de l’agrément de transfert de déficits reportables à l’occasion d’une fusion doivent être interprétées strictement
Publications
16/02/2021
Elargissement de la notion d’établissement stable en présence d’un agent dépendant
Publications
16/02/2021
Brexit : les conséquences de la fin de la période de transition pour les titres britanniques placés en PEA
Publications
16/02/2021
Loi de finances pour 2021 : instauration d’un nouveau régime de groupe en matière de TVA
Publications
16/02/2021
Prépondérance immobilière : exclusion des immeubles par destination
Publications
12/02/2021
DAFmag : "Comment ne pas perdre ses déficits lors d’une restructuration de groupe ?" par François Vignalou et César Engelmann
Événements
19/01/2021
Trois sessions de webinaires dédiées à la loi de finances pour 2021
Publications
14/01/2021
Interview de François Vignalou pour l’AGEFI actifs : "Une loi de relance pour 2021"
Publications
06/01/2021
DAFmag : "Quelle fiscalité en matière d’IS et de TVA pour les succursales ou établissements stables" par François Vignalou et Matthieu Bultel
Publications
21/12/2020
DAF mag : "Apports partiels d’actifs : les conséquences fiscales importantes de la "branche complète d’activité" " par François Vignalou et Philippe Brisson
Événements
08/12/2020
Intervention d’Elise Dufour à la Journée du numérique de l’AFDIT du 4 décembre 2020
Publications
07/12/2020