Publications
31/01/2020
Les principales nouveautés de la loi de finances pour 2020 en matière de TVA
Publications
31/01/2020
Les mesures principales de la loi de Finances 2020 en matière d’impôt sur les sociétés
Publications
31/01/2020
Les aménagements favorables introduits en matière de fiscalité des fusions
Nominations
27/01/2020
Bignon Lebray renforce son département Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies et l’activité santé avec l’arrivée de Barbara Bertholet en tant qu’associée à Lyon
Événements
17/01/2020
Pause Déj' "Fiscalité du capital investissement" le jeudi 23 janvier à Paris
Publications
15/01/2020
Messagerie instantanée sur le lieu de travail : la Cour de cassation rappelle le principe du secret des correspondances pour les messageries non professionnelles.
Publications
15/01/2020
La CJUE consacre la possibilité d’agir en contrefaçon de logiciel à l’encontre d’un licencié
Publications
15/01/2020
e-Réputation et droit au déréférencement sur les moteurs de recherche : le Conseil d’Etat clarifie la méthodologie d’analyse en 13 décisions
Publications
15/01/2020
Les données de santé : une mine d’or pour l’économie française ?
Publications
15/01/2020
Le droit à l’oubli face au droit à l’information : un contrôle de proportionnalité renforcé
Publications
15/01/2020
Saga Vente-Privee : Suite et fin ? Annulation pour dépôt frauduleux de la marque vente-privee
Publications
15/01/2020
Denrées alimentaires : la Chambre de recours de l’EUIPO a la frite !
Publications
15/01/2020