Les actualités

Publications

17/10/2019

TVA sur marge des marchands de biens immobiliers : l’administration réaffirme sa position

Lire la suite

Publications

17/10/2019

Le régime du report d’imposition français invalidé par la Cour de justice de l’Union Européenne

Lire la suite

Publications

17/10/2019

Régime fiscal des plus-values sur cession de titres de participation : précisions jurisprudentielles sur la notion de titres de participation

Lire la suite

Publications

15/10/2019

L’Agefi Actifs : "Prêts intragroupes : quel taux pour la déduction fiscale ?" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier

Lire la suite

Publications

10/10/2019

Atlantico.fr : Interview d’Elise Dufour au sujet de la généralisation de la reconnaissance faciale

Lire la suite

Publications

26/09/2019

Violation du RGPD : la réactivité des acteurs peut minorer le montant de l’amende mais pas l’effacer

Lire la suite

Publications

26/09/2019

La licence libre est un contrat, son non-respect ne constitue pas une contrefaçon

Lire la suite

Publications

23/09/2019

Bruxelles face au géant AMAZON

Lire la suite

Publications

23/09/2019

Marcas do Brasil

Lire la suite

Publications

23/09/2019

Morbier Made in USA ?

Lire la suite

Vie du cabinet

19/09/2019

Bignon Lebray reconnu dans le Guide du Palmarès du Droit 2019

Lire la suite

Événements

17/09/2019

Pause Déj' Bignon Lebray : "La protection des marques en Chine" - Mercredi 25 septembre à Paris

Lire la suite

Publications

15/09/2019

Brexit et RGPD : comment vont s’articuler les transferts de données vers le Royaume-Uni ?

Lire la suite

Publications

14/09/2019

Brexit : ce qui est prévu en matière de marques et modèles

Lire la suite

Publications

14/09/2019

Quelles seraient les conséquences fiscales d’un Brexit dur au 31 octobre 2019 ?

Lire la suite